Social
Le 05/06/2013
Synthèses
Plan de sauvegarde de l'emploi : ce que change la loi sur l'emploi
Nous achevons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce onzième et dernier volet concerne les plans de sauvegarde de l'emploi et la nouvelle procédure d'homologation des PSE.
Le 04/06/2013
Synthèses
Consultation du comité d'entreprise : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce dixième volet concerne le comité d'entreprise : consultation du CE, création de la base de données unique, reprise de site...
Le 03/06/2013
Synthèses
Présence de salariés au conseil d'administration : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce neuvième volet concerne la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Le 31/05/2013
Synthèses
CHSCT : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce huitième volet concerne le CHSCT et notamment la création d'une instance unique de coordination des CHSCT d'établissement.
Le 30/05/2013
Chronique
De nombreuses TPE–PME sous le risque d'un redressement Urssaf au 1er janvier 2014
Pour Bruno Chrétien, des incertitudes pèsent à court terme sur la plupart des TPE et PME qui n'ont pas défini les catégories de salariés bénéficiant d'un régime collectif de prévoyance, de santé et de retraite. Il livre son point dans cette chronique (*).
Le 30/05/2013
Synthèses
Indemnités de rupture et prescription : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce septième volet concerne les indemnités de rupture et la prescription.
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Le 29/05/2013
Synthèses
Formation professionnelle : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce sixième volet concerne la formation professionnelle et la création du nouveau compte personnel.
Le 28/05/2013
A la une
Un litige n'empêche pas la rupture conventionnelle
La Cour de cassation décide que l'existence d'un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.