Social
Le 18/06/2013
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Taxation des CDD : seule la durée initiale compte
A partir du 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionnera pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale Unedic. Le taux de la surcotisation dépendra de la durée initiale du CDD, hors renouvellement.
Le 17/06/2013
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Retraite : vers une augmentation des cotisations vieillesse ?
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, remis au Premier ministre vendredi, propose d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée et la durée d'assurance dès 2014, afin de rééquilibrer le régime des retraites d'ici à 2020.
Le 14/06/2013
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L'employabilité des salariés, c'est aussi l'affaire des entreprises
L'entreprise doit faire en sorte de préserver l'employabilité de ses salariés. Le salarié qui n'a pas été formé pendant 16 ans peut prétendre à des dommages et intérêts.
Le 13/06/2013
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La rémunération du congé parental va être modifiée
Le 3 juillet prochain, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présentera en Conseil des ministres son projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de mesures intéressent directement les entreprises.
Le 12/06/2013
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Inaptitude : pas de licenciement économique avant la 2e visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.
Le 11/06/2013
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Contrat de génération : le ministère apporte des précisions
Une circulaire du ministère du travail du 15 mai 2013 fait le point sur le dispositif du contrat de génération.
Le 10/06/2013
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Emploi de travailleurs sans titre de séjour : l'employeur doit verser une taxe à l'Ofii
Un décret du 4 juin 2013 rappelle les nouveaux montants de la contribution spéciale due par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) lorsqu'il emploie un travailleur étranger sans titre de travail. Ces montants avaient été modifiés par la loi de finances pour 2013.
Le 07/06/2013
Synthèses
Comment obtenir l'aide contrat de génération ?
Au titre du contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés pourront percevoir une aide de 4 000 € par an pendant 3 ans. Nous faisons le point sur les conditions d'obtention de l'aide et les formalités à accomplir.
Le 06/06/2013
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Les nouveautés de la DADS 2014
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 06/06/2013
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