Social
Le 10/11/2014
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Risques psychosociaux : dans les TPE, faire le point est un "bon début"
Alors qu'elles sont touchées par les problèmes de stress et soumises, elles aussi, à l'évaluation des risques, les TPE sont à la traîne concernant la prévention des risques psychosociaux. Pour les aider, la DGT, l'INRS et l'Anact ont mis en place un outil en ligne, fin 2011. Trois ans plus tard, ils en conviennent avec les utilisateurs : il sert surtout à délier les langues.
Le 07/11/2014
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Le Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté avant-hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 06/11/2014
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Les députés adoptent la prime apprentissage
L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le financement de la nouvelle aide de 1000 euros aux employeurs d'apprentis, dans le projet de budget 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 05/11/2014
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Les exceptions à l'accord tacite de l'administration
A compter du 12 novembre, le silence de l'administration pendant 2 mois vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. En droit du travail, ce principe ne vaudra pas pour toutes les procédures. Pour certaines, l'acceptation implicite interviendra avant les 2 mois, pour d'autres ce nouveau principe ne s'appliquera pas.
Le 04/11/2014
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L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2015
Aménagement des modalités de contrôle Urssaf, encadrement des assiettes forfaitaires de cotisations, remboursement des cotisations AT/MP versées à tort et les indemnités journalières maternité sont les principales nouveautés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le 31/10/2014
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De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, la simplification du bulletin de paie, de la visite médicale d'embauche et la facilitation du recours à l'apprentissage sont notamment proposées.
Le 30/10/2014
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Les cotisations sociales sur les dividendes en voie d'extension
L'Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à assujettir à cotisations et contributions sociales, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées. Ce dispositif doit être examiné par le Sénat en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le 29/10/2014
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Le nouveau fléchage des fonds de la formation
Le décret publié ce week-end précise la répartition de la nouvelle contribution "formation" que les entreprises devront verser à leur Opca au titre de la formation professionnelle, à partir de 2016. Soit 1% des rémunérations versées en 2015 pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,55% pour les autres.
Le 28/10/2014
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Cybersurveillance des salariés : sans la Cnil, elle ne tient qu'à un fil
Qu'il s'agisse d'un système de badgeage, du contrôle de l'utilisation d'Internet ou plus spécifiquement, de la messagerie, tout traitement automatisé d'informations personnelles mis en place dans une entreprise doit au préalable être déclaré à la Cnil. Sans quoi l'employeur n'a pas le droit de se servir desdites informations pour prouver la faute de son salarié.