Social
Le 13/10/2014
A la une
Pénibilité : quatre facteurs applicables le 1er janvier 2015
Le détail des mesures sur la pénibilité est enfin connu. Quatre facteurs de pénibilité s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les premières fiches de prévention de la pénibilité devront être établies par les entreprises au plus tard fin janvier 2016.
Le 10/10/2014
A la une
La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l'Urssaf ?
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n'effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s'imposeraient.
Le 08/10/2014
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable du salaire est modifiée
Un décret du 3 octobre revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Celui-ci passe de 499,31 € à 509,30 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 07/10/2014
A la une
Temps partiel : quelles branches prévoient des dérogations ?
Nous faisons le point sur les branches professionnelles qui ont conclu un accord sur le temps partiel afin - éventuellement - d'adapter la durée minimale de 24 heures aux spécificités du secteur. A ce jour, nous recensons 44 accords signés.
Le 06/10/2014
Revue de presse
Des propositions pour réformer l'épargne salariale
L'Institut de la protection sociale (IPS) propose 9 mesures pour réformer l'épargne salariale. Il suggère notamment de supprimer le forfait social et de le remplacer par une CSG additionnelle pour le salarié en cas de perception immédiate de son épargne.
Le 03/10/2014
A la une
La rupture conventionnelle possible en cas d'accident du travail
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Le 02/10/2014
A la une
Déclarations sociales : ce qui change au 1er octobre
Nouveaux seuils de dématérialisation des cotisations, dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche et des demandes d'activité partielle, entrée en vigueur des droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi. Panorama de ce qui change au 1er octobre.
Le 01/10/2014
A la une
Le congé parental devra être pris par les deux parents
Présenté avant-hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.