Social
Le 29/10/2015
A la une
Un quota de stagiaires de 15% pour les entreprises d'au moins 20 salariés
Le décret relatif au quota de stagiaires est enfin paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le Direccte.
Le 28/10/2015
Synthèses
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un premier salarié
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 fait le point sur cette nouvelle aide temporaire. Détail du dispositif.
Le 27/10/2015
A la une
La "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est créée
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
Le 26/10/2015
A la une
Les nouveautés de la DADS 2016
Comme chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année. Tour d’horizon de ce qui change.
Le 22/10/2015
A la une
Le ministère du travail dresse l'inventaire des réformes en cours et à venir
Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.
Le 22/10/2015
A la une (brève)
Le PLFSS pour 2016 prévoit le report de la DSN pour certaines entreprises en 2017
Le 21/10/2015
A la une
La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre
La 4e conférence sociale qui s'est tenue avant-hier au Conseil économique, social et environnemental aura permis de clarifier l'agenda social de l'année 2016. Le projet de loi sur le travail porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, concentrera l'essentiel des sujets novateurs : nouvelle architecture du droit du travail, impact du numérique et compte personnel d'activité.
Le 20/10/2015
A la une
Agirc Arrco : un accord de principe a été trouvé
La sixième séance de négociation Agirc Arrco s'est tenue vendredi dernier au Medef. Deux syndicats ont quitté la table des négociations, la CGT et FO, mais la CFE CGC, la CFDT et la CFTC ont donné leur accord de principe à la création d'un bonus malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. Prochaine et dernière séance de négociation le 30 octobre.