Social
Le 12/11/2015
A la une
Compte personnel d’activité : l’exécutif présente sa feuille de route
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
Le 10/11/2015
A la une
E-administration : ce ne sera qu'en 2017 pour certaines procédures de droit du travail !
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Le 09/11/2015
A la une
DSN au 1er janvier 2016 : l'obligation ne concerne que les entreprises déjà passées à la DSN
Le site dédié à la DSN, dsn-info.fr, précise les modalités du déploiement progressif de la DSN à compter du 1er janvier prochain. Les entreprises obligatoirement concernées par la DSN au 1er janvier 2016 seront celles qui y sont tenues depuis mai 2015 et celles qui ont choisi d'anticiper le démarrage.
Le 06/11/2015
A la une
Forfait heures : la convention Syntec sur la sellette
Les entreprises de la branche Syntec doivent vérifier si les salariés éligibles au forfait hebdomadaire en heures perçoivent bien une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale. A défaut, le paiement des heures supplémentaires s’impose.
Le 05/11/2015
A la une
Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du travail ont annoncé hier une réécriture totale du code du travail d'ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
Le 04/11/2015
A la une
PLFSS pour 2016 : les principales mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale
Baisse des cotisations familiales, nouveaux seuils d'assujettissements pour les parachutes dorés, report de la DSN, complémentaire santé pour les salariés précaires... Détail des mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre.
Le 03/11/2015
A la une
Les professionnels libéraux redoutent une catastrophe dans la gestion future de leurs cotisations sociales
Le gouvernement prévoit de déléguer à terme la gestion des cotisations maladie et maternité des professionnels libéraux aux Urssaf. Enjeu : une économie annuelle estimée à 16 millions d'euros. Tollé chez les libéraux qui craignent qu'un tel système entraîne des dysfonctionnements.
Réagir (1 commentaires)
Le 03/11/2015
A la une
Les salariés pourront demander à travailler à temps partiel pour assister un proche dépendant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement prévoit des mesures pour aider les aidants familiaux, ces personnes qui s'occupent d'un proche dépendant, et notamment les salariés aidants. Le congé de soutien familial, qui devient le congé "proche aidant", pourra être transformé en période d'activité à temps partiel.
Le 02/11/2015
A la une
Nuire à l'entreprise n'est pas toujours synonyme de faute lourde
La faute lourde, plus sérieuse encore que la faute grave, se caractérise par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Attention toutefois, toute faute commise par un salarié qui a pour effet de nuire à l'entreprise ne peut être automatiquement qualifiée de faute lourde, met en garde la Cour de cassation.
Le 30/10/2015
A la une
La négligence professionnelle n'est en principe pas une faute
La mauvaise gestion d'un stock dont était responsable un salarié constitue une négligence professionnelle qui ne caractérise pas une faute. Le salarié ne peut donc pas se prévaloir du non respect des délais de prescription applicables en matière disciplinaire.