Social
Le 26/11/2015
A la une
Une nouvelle aide pour les TPE et PME qui recrutent des chômeurs de longue durée
Une instruction du ministère du travail du 2 novembre 2015 détaille la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi", une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Déployée dans un premier temps dans certaines régions en phase pilote du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, elle devrait être ensuite pérennisée.
Le 25/11/2015
A la une
Inaptitude au travail : il faut rechercher un reclassement après la seconde visite de reprise
Il ne suffit pas d'avoir recherché des possibilités de reclassement à l'issue de la première visite de reprise pour respecter l'obligation de reclassement, y compris si le second avis d'inaptitude est identique au premier.
Le 24/11/2015
A la une
Sous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 18 novembre 2015, la Cour de cassation précise que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas à écarter l'accusation de harcèlement sexuel. Ces faits sans ambiguïté avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.
Le 23/11/2015
A la une
PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'âge de la retraite à 63 ans
Recul à 63 ans de l'âge légal de départ à la retraite, le forfait social à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un PEE ou un Perco, une pénalité en cas de non-respect des NAO... Les sénateurs ont modifié le PLFSS pour 2016. Détail des mesures adoptées.
Le 20/11/2015
A la une
Les multiples inconnues de la restructuration des branches professionnelles
200 conventions collectives d’ici 3 ans au lieu des 700 existantes, c’est le pari – ambitieux – du gouvernement. Mais il devra au préalable lever un certain nombre d’obstacles dont certains représentent un sérieux casse-tête juridique.
Le 19/11/2015
A la une
Contrat d'apprentissage : pas de nullité en cas de demande tardive d'enregistrement
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que l'envoi tardif, par l'employeur, du contrat d'apprentissage à la chambre consulaire pour enregistrement, ne peut être sanctionné par la nullité du contrat.
Le 18/11/2015
A la une
Le délai de dénonciation de 6 mois n'a pas à être mentionné sur le reçu pour solde de tout compte
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que le code du travail n'impose pas à l'employeur de mentionner le délai de dénonciation de 6 mois dans le reçu pour solde de tout compte.
Le 17/11/2015
A la une
Agenda social : les trois grandes négociations qui vont rythmer l'année 2016
Les partenaires sociaux ont élaboré la semaine dernière leur agenda social pour l'année à venir. Trois vastes chantiers vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d'activité, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage et la définition d'un statut de l'encadrement.
Le 13/11/2015
A la une
Libéralisation du marché du travail: les exemples étrangers que la France est invitée à suivre
CDI assoupli, négociation décentralisée, indemnités de licenciement et recours au juge limités, rigueur salariale : telles sont les réformes du marché du travail mises en oeuvre en Europe selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Un modèle à suivre pour la France, qui ne fait pas partie des pays étudiés ?