Social
Le 11/12/2015
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L'intéressement sera placé par défaut à compter du 1er janvier 2016
Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.
Le 10/12/2015
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Compte personnel d’activité : les points de blocage
Universalité, financement, fongibilité… Alors que les partenaires sociaux souhaitent conclure un accord de méthode sur le compte personnel d’activité d’ici à février, des dissensions majeures restent à résoudre. Revue de détail.
Le 09/12/2015
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Un salarié qui ment sur son expérience professionnelle peut être licencié
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur son expérience professionnelle si celle-ci a été déterminante pour son recrutement. Ce mensonge peut avoir pour effet de rompre tout lien de confiance.
Le 08/12/2015
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Travail illégal : l'administration peut suspendre la prestation de services
La loi croissance et activité a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre publié vendredi au Journal officiel apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.
Le 07/12/2015
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Les mesures sociales du PLFSS pour 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures sociales.
Le 03/12/2015
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L'indemnité kilométrique vélo sera facultative et plafonnée
Un amendement au PLFR 2015 adopté mardi soir à l'Assemblée nationale revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. L'indemnité kilométrique pour les salariés qui se déplacent à vélo sera plafonnée à 200 €.
Le 02/12/2015
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La renonciation écrite aux jours de fractionnement demandée par l'employeur est valable
Un employeur peut subordonner l'autorisation de prendre pour convenance personnelle une partie des congés payés en dehors de la période légale à la présentation par le salarié d'une demande mentionnant la renonciation du salarié aux jours de congé supplémentaires de fractionnement.
Le 01/12/2015
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"Cette tragédie n’est pas sans conséquence sur le collectif de travail"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Groupes de parole, rappel des consignes de sécurité, flexibilité dans l’organisation et le temps de travail… Xavier Tedeschi, fondateur du cabinet Latitudes RH, revient sur les dispositifs à déployer pour contrer le risque terroriste. Et soutenir les salariés traumatisés.
Le 30/11/2015
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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont fixées
La loi Macron a prévu un forfait social au taux de 16 % lorsque le Perco est investi au moins à 7 % en titres de PME et ETI. Un décret du 25 novembre 2015 précise que ce pourcentage s’applique à une part de portefeuille de titres détenu par un salarié qui varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du Perco.
Le 27/11/2015
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Alcool au travail : le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié s'il n'a pas été déposé au greffe
Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur le prévoit. Un salarié ne peut donc être licencié pour faute grave en raison de son état d'imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n'a pas été déposé au greffe.