Social
Le 23/12/2015
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Les mesures sociales des LF 2016 et LFR 2015
Limitation des effets de seuil, dégressivité de la CSG jusqu'à 1,34 Smic, plafonnement de l'indemnité kilométrique vélo qui devient facultative... Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 adoptés définitivement par le Parlement prévoient plusieurs mesures susceptibles d'intéresser les entreprises.
Le 22/12/2015
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Cotisations de retraite complémentaire : les modifications à compter du 1er janvier 2016
Versement mensuel des cotisations pour les entreprises de plus de 9 salariés, cotisation AGFF sur la tranche C, suppression du régime des sommes isolées... Plusieurs mesures concernant les cotisations de retraite complémentaire entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Le 21/12/2015
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Absence de visite médicale : l'employeur ne peut invoquer l'incurie des services de médecine du travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Le 18/12/2015
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Fermeture de l'entreprise à Noël : que se passe-t-il pour les salariés qui n'ont pas acquis assez de congés payés ?
Certaines entreprises ferment pendant les fêtes de fin d'année. Or, certains salariés n'ont pas acquis assez de congés pour couvrir cette période.Quelles solutions peut-on leur proposer ?
Le 17/12/2015
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Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adopté par le Parlement le 14 décembre. Il prévoit des mesures pour les salariés aidants. Il change par ailleurs le nom du congé de soutien familial, qui devient le congé de proche aidant, et l'assouplit.
Le 16/12/2015
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Le rescrit social étendu à l'égalité professionnelle et à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit social. Les entreprises pourront notamment sécuriser leurs accords et plans d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront aussi demander à l'administration de valider les mesures prises dans le cadre de leur obligation d'emploi de personnes handicapées.
Le 15/12/2015
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Attention à ne pas abuser de sa liberté d'expression !
User de sa liberté d'expression légitime est une chose. Dénigrer ses collègues, sa hiérarchie ou son entreprise en est une autre ! C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts récents.
Le 14/12/2015
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"Un nouveau bulletin de paie avant la fin du premier semestre 2016"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP et spécialiste de la paie, détaille le déploiement et le contenu du bulletin de paie clarifié ainsi que les impacts administratifs et économiques de ce changement pour les entreprises.