Social

Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.

Le droit du licenciement actuel est-il un obstacle à la bonne conciliation entre la protection du salarié et l’efficacité économique ? C’est à cette question, qui a pris plus d’ampleur ces dernières semaines avec l’avant-projet de loi Travail, qu’ont tenté de répondre des juristes et des économistes, réunis vendredi matin, en confrontant le résultat de leurs observations.

Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.

L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.