Social
Le 24/02/2016
A la une
Faut-il réviser votre accord d'intéressement en 2016 ?
La loi Macron a modifié la date de versement de l’intéressement pour la fixer au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice au plus tard. Par ailleurs, les salariés doivent être informés de l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE. ActuEL-RH a interrogé le ministère du travail sur les conséquences de cette modification sur les accords déjà conclus.
Le 23/02/2016
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Compte personnel d'activité : un texte basé sur une position de moins en moins commune
Elargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… L'avant projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Le 22/02/2016
A la une
Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre pour conclure une transaction avec l'Urssaf. La demande de l'employeur doit être écrite et ne peut intervenir que pour une contestation à naître ou pour mettre fin à une contestation existente.
Le 19/02/2016
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Projet de loi travail : le renvoi à la négociation d'entreprise est généralisé
Une réécriture du code du travail sur la durée du travail et les congés, un nouveau barème pour les indemnités prud'homales, la négociation collective revue avec un recours possible au référendum : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.
Le 18/02/2016
A la une
Licenciement en l'absence de remplacement définitif d'un salarié malade : la discrimination n'est pas automatique
La Cour de cassation rappelle que le licenciement d'un salarié en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie est possible sous réserve de son remplacement définitif. A défaut, il est abusif. Mais cette absence de cause réelle et sérieuse n’est pas un élément de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination entraînant la nullité du licenciement.
Le 18/02/2016
A la une (brève)
Un salarié ne peut pas contester les modalités de calcul de ses cotisations directement auprès de l'Urssaf
Le 17/02/2016
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Les femmes sont davantage discriminées en raison de l'apparence physique
"Les normes d'attractivité physique et de corpulence admises en France, valorisant la minceur pour les femmes, semblent s'étendre jusqu'aux conditions de recrutement", s'inquiète le Défenseur des droits dans son baromètre annuel sur les discriminations au travail. Les femmes obèses déclarent être huit fois plus souvent discriminées en raison de leur apparence physique.
Le 16/02/2016
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L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur
Le décret sur l'indemnité kilométrique vélo a enfin été publié au Journal officiel. Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an. Cette indemnité kilométrique reste facultative pour les entreprises.
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Le 15/02/2016
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Le point sur les aides à l'embauche pour les PME
Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
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