Social
Le 25/05/2016
A la une (brève)
TESE : le non-respect des formalités peut déboucher sur une requalification
Le 24/05/2016
A la une
Heures supplémentaires : le seuil annuel de 1607 heures est intangible
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur au plafond de 1607 heures de travail par an, même si le salarié n'a pas acquis l'intégralité de ses droits à congés payés.
Le 23/05/2016
A la une
Motif économique : la lettre de licenciement n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité
Dans deux arrêts du 3 mai 2016, la Cour de cassation précise que la lettre de licenciement pour motif économique n'a pas à mentionner la situation du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise.
Le 20/05/2016
A la une
De nouvelles entreprises passeront à la DSN en août 2016
Les nouvelles entreprises devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connues. Les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 € au titre des paies de 2014, ou supérieur ou égal à 10 millions d'euros pour celles qui ont recours à tiers déclarant sur la même période, seront tenues d'établir leur première DSN en août 2016.
Le 19/05/2016
A la une
Une représentation du personnel pour les réseaux de franchise
La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
Le 18/05/2016
A la une
Projet de loi Travail : une nouvelle architecture du droit pour la durée du travail et les congés
Nous poursuivons notre analyse du projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, avec la durée du travail et les congés payés. Ces parties du code, entièrement réécrites par le texte, privilégient la négociation collective.
Le 17/05/2016
A la une
Emploi et négociation collective : le contenu du projet de loi Travail adopté par l'Assemblée
Le projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords sur l'emploi dits offensifs), la négociation collective et les moyens syndicaux, après le rejet par les députés de la motion de censure.
Le 13/05/2016
A la une
Discriminations : l'action de groupe permettra de réparer le préjudice moral
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière le projet de loi sur l'action de groupe dont le champ s'étend aux discriminations au travail. Elle a rétabli le texte initial, revenant sur les modifications apportées par le Sénat, et elle a étendu la réparation aux préjudices moraux.
Le 12/05/2016
A la une
Faire une sieste au travail peut constituer une faute grave
La cour d'appel de Bordeaux décide que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d'un aéroport d'avoir interrompu volontairement son travail pour faire une sieste.