Social
Le 03/06/2016
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Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.
Le 02/06/2016
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Les six recommandations du CAE pour relancer l’emploi des seniors
Surcote, préretraite progressive, cumul emploi-retraite… Les auteurs du Conseil d’analyse économique formulent, dans une note dévoilée mardi, une série de recommandations pour améliorer la visibilité de ces dispositifs encore peu plébiscités. Objectif : relever le taux d’emploi des seniors, particulièrement des 60-65 ans.
Le 01/06/2016
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Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport. L'administration fiscale rappelle que les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Détail du dispositif.
Le 31/05/2016
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Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que l'entreprise ne peut licencier un salarié malade que si son absence désorganise le bon fonctionnement de l'entreprise. Lorsque l'employeur se contente de mettre en avant la seule désorganisation du magasin dans lequel était affecté le salarié, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 30/05/2016
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Les entreprises apprivoisent peu à peu la pénibilité
Alors que les six derniers facteurs de pénibilité s’appliqueront à partir du 1er juillet 2016, les entreprises prennent les devants, selon le baromètre Prévisoft & Atequacy. Les branches, en revanche, restent à la traîne.
Le 27/05/2016
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La nouvelle procédure aux prud'hommes entre en application
Un décret publié avant-hier au Journal officiel permet de mettre en oeuvre la réforme de la justice prud'homale dessinée l'été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.
Le 25/05/2016
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L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur uniquement si celle-ci est obligatoire
Un salarié qui n'est pas soumis au port d'une tenue de travail spécifique ne peut réclamer à son employeur les coûts d'entretien de celle-ci, précise la Cour de cassation. Seuls les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier.