Social
Le 20/06/2016
A la une
Attention au licenciement pour un comportement toléré depuis longtemps !
Les juges estiment injustifié le licenciement pour faute grave d'un salarié pour son comportement agressif et son ton "vif" alors que, jusqu'à présent, il n'avait jamais été sanctionné pour ces faits et que, par ailleurs, les autres griefs qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis.
Le 17/06/2016
A la une
Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
Le 16/06/2016
A la une
Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.
Le 13/06/2016
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Les avantages conventionnels sont présumés justifiés même s'ils ne bénéficient qu'à certains salariés d'une catégorie professionnelle
Dans un arrêt publié la semaine dernière, la Cour de cassation étend sa jurisprudence sur les avantages catégoriels aux salariés exerçant - au sein d'une même catégorie professionnelle - des fonctions distinctes. Ainsi, une banque pouvait réserver l'indemnité de logement à ses seuls chefs d'agence et cadres de direction.
Le 10/06/2016
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L'entretien préalable d'un salarié malade n'a pas, en principe, à être reporté
L'employeur n'a pas l'obligation de reporter la date de l'entretien préalable d'un salarié malade, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient expressément.
Le 09/06/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : les avocats contestent l'assistance des délégués syndicaux par les experts-comptables
Le 09/06/2016
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Le ministère du travail détaille l'organisation des élections TPE 2016
Le deuxième scrutin pour mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des TPE se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016, sur Internet ou par correspondance. Une circulaire ministérielle du 23 mai détaille les grandes étapes à venir pour les électeurs.
Le 08/06/2016
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Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.
Le 07/06/2016
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Clause de non-concurrence : l'absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
Après avoir décidé dans une décision du 13 avril 2016 que la remise tardive de documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié, la Cour de cassation étend sa solution à une erreur dans la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie et à la mention dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière.
Le 06/06/2016
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Recrutement : la fin du marché caché
Selon l’enquête de l'Apec, dévoilée vendredi dernier et consacrée au sourcing des candidats, la diffusion d’une offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter un cadre : 58% des embauches ont été finalisées par ce canal en 2015.