Social

L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.

Le texte renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.

Le projet de loi Travail, définitivement adopté le 21 juillet, réécrit la définition du licenciement pour motif économique. Elle fixe dans la loi les motifs de sauvegarde de compétitivité et de cessation d'activité. Et elle précise les indicateurs dont l'évolution significative est de nature à justifier des licenciements, la durée de cette évolution dépendant de l'effectif de l'entreprise.

Le projet de loi travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d'articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le texte consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.