Social
Le 13/09/2016
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Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
C'est un pari osé du ministère du travail qui risque d'être difficile à tenir : publier l'ensemble des décrets de la loi Travail avant la fin de l'année. L'échéancier a été publié vendredi. La plupart des décrets sont annoncés entre septembre et décembre. Tour d'horizon des principaux décrets attendus par les entreprises selon les thématiques.
Le 12/09/2016
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Les accords d'entreprise sur la durée du travail vont-ils remplacer les accords de branche ?
La loi Travail du 8 août 2016 veut accorder aux entreprises plus de souplesse pour définir leur durée de travail en leur donnant la possibilité de négocier des accords d'entreprise sans se préoccuper des accords signés dans les branches professionnelles. Pourront-elles le faire en toute sécurité ?
Le 09/09/2016
A la une
Lettre de licenciement : une signature illisible invalide le licenciement
La signature de la lettre de licenciement est une formalité importante. Le signataire doit en effet disposer du pouvoir de parapher la lettre. Mais pour se prononcer sur sa capacité à le faire, encore faut-il que sa signature soit lisible !
Le 08/09/2016
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Lutte contre l'absentéisme : quelles sont les mesures vraiment efficaces ?
Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.
Le 07/09/2016
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Travailleurs handicapés : une nouvelle incitation à négocier
Un décret du 1er septembre 2016 ajoute à la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés les démarches qui précèdent la conclusion d'un accord collectif, dès lors qu'elles aboutissent à l'agrément d'un premier accord.
Le 06/09/2016
Synthèses
Forfait social : le point sur l’assiette et le taux de cette contribution
Le champ d’application et le taux du forfait social ont évolué au fil des années. Une synthèse, rédigée par le Guide Paie des Editions Législatives, fait le point sur cette contribution spécifique à la charge de l’employeur.
Le 05/09/2016
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Aides à l'embauche : des effets volatils sur l'emploi
Dans une note, la Direction générale du Trésor analyse les effets sur l'emploi des aides à l'embauche. Si ces dispositifs agissent bien sur l'emploi, leurs effets se font sentir surtout à court terme.
Le 02/09/2016
A la une
Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.
Le 01/09/2016
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Expertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis
Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.
Le 31/08/2016
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Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?
Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.