Social
Le 28/09/2016
A la une
Traitements de données RH : le règlement européen qui bouleverse la donne !
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
Le 27/09/2016
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PLFSS pour 2017 : ce qui devrait changer pour les indépendants
La cotisation d’assurance maladie-maternité des indépendants aux revenus les plus faibles devrait diminuer. Il est également prévu que le RSI s’étende aux professions libérales non réglementées et que le mandat social unique à destination des tiers déclarants soit clarifié.
Le 26/09/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave.
Le 23/09/2016
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Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.
Le 22/09/2016
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Les astreintes ne peuvent pas être décidées par le salarié
Des salariés qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur.
Le 20/09/2016
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Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours
La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.
Le 19/09/2016
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Le prochain PLFSS renforcera la lutte contre la fraude sociale
Lutter contre la fraude sociale et le travail illégal restent deux priorités du gouvernement. Le nouveau plan de coordination de lutte contre la fraude, pour les années 2016 à 2018, dévoilé la semaine dernière, comportera de nouvelles mesures répressives. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, notamment, comportera de nouveaux outils de lutte.
Le 16/09/2016
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Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale
Dans un arrêt important rendu avant-hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier fortement d'une région à l'autre.
Le 14/09/2016
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Congé parental : cherchez les pères !
Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser. Ce qui suscite les critiques de FO et les propositions de la CFTC.
Le 14/09/2016
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