Social
Le 11/10/2016
A la une
Les nouveautés de la DADS 2017
La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
Le 10/10/2016
A la une
Dénonciation d'un harcèlement : le salarié ne peut pas être poursuivi pour diffamation
La dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse mais ne peut en aucun cas donner lieu à poursuites pour diffamation.
Réagir (1 commentaires)
Le 07/10/2016
A la une
L'action de groupe en matière de discrimination bientôt sur les rails
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté en lecture définitive par les députés le 12 octobre. Principale avancée du texte en matière sociale : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
Le 06/10/2016
A la une
Des managers mieux outillés face au fait religieux
Selon une étude dévoilée par l’Institut Randstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), les managers sont de plus en plus confrontés à des questions religieuses au travail. Mais ils sont aussi mieux armés grâce notamment à une plus grande maîtrise du cadre légal.
Le 05/10/2016
A la une
Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.
Le 04/10/2016
A la une
Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre
Un décret du 29 septembre 2016 revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Il passe de 524,68 € à de 535,17 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 03/10/2016
A la une
Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable
Une circulaire interministérielle du 7 septembre 2016 revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.
Le 30/09/2016
A la une
Cotisations et contributions sociales : vers une harmonisation du calcul des effectifs
Un projet de décret simplifie et harmonise les règles de détermination des effectifs applicables en matière d'assujettissement, de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il procède également à la simplification des règles de calcul du plafond de la sécurité sociale.
Le 29/09/2016
A la une
600 000 euros versés à un ancien cadre victime de harcèlement et de discrimination sexuelle
La BNP a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 € de dommages et intérêts à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants" adressés au salarié et ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots dans cet arrêt.