Social
Le 21/11/2016
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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe
Qu'il s'agisse d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique ou l'obligation de reclassement, il est nécessaire de se référer au groupe lorsque l'entreprise appartient à une telle structure complexe. Mais, dans ces situations, qu'entend-on exactement par "groupe"? Réponse de la Cour de cassation à travers une série d'arrêts publiés la semaine dernière.
Le 18/11/2016
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Budgets du comité d'entreprise : précisions sur l'assiette de calcul et la prescription
Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise. Et le CE auquel les documents comptables de l'entreprise ont été communiqués ne peut pas se prévaloir de sa méconnaissance du montant de la masse salariale pour écarter la prescription de l'action en contestation relative à ses budgets.
Le 17/11/2016
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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?
Myriam El Khomri a annoncé, hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.
Le 16/11/2016
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Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver les mesures d'adaptation de poste
Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il a bien procédé à ces modifications. La carence de l'employeur peut en effet caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.
Le 15/11/2016
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Vers un report du scrutin TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
Le 14/11/2016
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Egalité professionnelle : la politique des petits pas
La nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dévoilée la semaine dernière, confirme une vigilance accrue portée aux méthodes de recrutement pour éviter toute discrimination liée au genre. Mais il révèle des faiblesses sur l’égalité salariale et la mixité des métiers.
Le 10/11/2016
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Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté avant-hier.
Le 09/11/2016
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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?
Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.
Le 08/11/2016
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François Hollande raconte les coulisses de la loi Travail
En favorisant la négociation d'entreprise, la loi Travail provoquera une restructuration du paysage syndical à l'avantage de la CFDT, espère François Hollande, si l'on en croit ses confessions recueillies par deux journalistes du Monde dans leur livre, "Un président ne devrait pas dire ça". Où il est aussi question de Florange, de la loi Macron, des 35h, du CICE.