Social
Le 01/12/2016
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Les nouvelles règles du licenciement économique entrent en vigueur aujourd'hui
La nouvelle définition du licenciement pour motif économique prévue par la loi Travail s'applique depuis le 1er décembre. La baisse des commandes ou du chiffre d'affaires ou bien encore une dégradation de la trésorerie peuvent constituer un motif légitime, sous certaines conditions.
Le 29/11/2016
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Le référentiel d'indemnités de licenciement entre en vigueur
Le décret d'application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié a enfin été publié au Journal officiel vendredi. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, est modifié afin d'être en cohérence avec les montants fixés par le nouveau référentiel.
Le 28/11/2016
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Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux
Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.
Le 25/11/2016
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Se former pour réduire la pénibilité : un pari risqué
Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu la semaine dernière au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.
Le 24/11/2016
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Au 1er janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières
La loi "Justice du 21e siècle" a été publiée samedi au Journal officiel. Retour sur les nouveautés qu'elle apporte en matière de droit du travail : obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise, et création d'un cadre pour l'action de groupe, notamment en matière de discrimination au travail.
Le 23/11/2016
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Durée du travail : les nouvelles règles sont finalisées
Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.
Le 22/11/2016
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512 000 comptes pénibilité ont été ouverts
Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), dispositif contesté par le patronat ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.