Social
Le 12/04/2017
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Baisser le coût du travail et flexibiliser l’emploi compromettent-ils la productivité ?
Le Centre d'Etudes de l'emploi et du travail (CEET) souligne dans une étude publiée ce mois-ci qu'une politique de l’emploi centrée sur la baisse du coût du travail et la flexibilisation de l’emploi risque de compromettre les gains de productivité. L'étude invite les pouvoirs publics à soutenir plutôt des politiques de montée en qualification et de création d'emplois de qualité.
Le 11/04/2017
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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 536,78 euros depuis le 1er avril
Le montant forfaitaire du RSA est revalorisé au 1er avril. Il passe de 535,17 € à 536,78 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente. Une nouvelle hausse est prévue pour le mois de septembre.
Le 10/04/2017
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Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.
Le 06/04/2017
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Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 30 mars 2017 que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent être soumis à cotisations sociales. La tolérance qui est appliquée par les Urssaf n'est pas reconnue par le juge mais continuera à être appliquée par l'organisme de recouvrement.
Le 05/04/2017
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Bilan social : François Hollande a-t-il tenu ses engagements de campagne ?
Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.
Le 31/03/2017
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Assurance chômage : la contribution patronale va augmenter de 0, 05 point
Les partenaires sociaux ont réglé mardi soir leurs derniers points de discorde. Résultat : un protocole d'accord jugé équilibré par quatre des cinq organisations syndicales. Hausse temporaire de la cotisation employeur, recul de l'âge d'entrée dans la "filière senior"... Retour sur les nouveautés annoncées.
Le 29/03/2017
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Maintien de la couverture santé : de nouvelles règles tarifaires au 1er juillet 2017
Un décret du 21 mars modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.
Le 28/03/2017
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Loi Travail : la preuve de l'assiduité du stagiaire en formation est renforcée
Parcours de formation, justificatifs d’assiduité et forfaits de prise en charge par les Opca des actions du contrat de professionnalisation : un décret du 22 mars 2017 pris en application de la loi Travail du 8 août 2016 explique ces nouveautés qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Le 27/03/2017
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Harcèlement managérial : le responsable RH qui n'y met pas fin manque à ses obligations
La RRH qui ne prend pas les mesures permettant de mettre fin à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations contractuelles et met en danger la santé physique et mentale des salariés. Son licenciement est justifié, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2017.
Le 23/03/2017
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35 heures : les politiques se trompent-ils de débat ?
Alors que les débats à l’élection présidentielle se focalisent sur l’abrogation ou non des 35 heures, le cabinet d’avocats Barthélemy a pointé, avant-hier, lors d’un décryptage des programmes, les sujets absents de la campagne en matière de temps de travail. Au premier rang desquels le droit à la déconnexion, le télétravail et la charge de travail.