Social
Le 10/03/2017
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La sécurité des biens et personnes dans les transports publics justifie un nouveau cas de licenciement
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.
Le 08/03/2017
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Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.
Le 07/03/2017
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Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? La semaine dernière, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.
Le 06/03/2017
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Les offres d'emploi en ligne restent le "plan B" des recruteurs
Alors que les plate-formes dédiées à l'emploi se multiplient sur le net, les recruteurs semblent rester fidèles aux méthodes de recrutement traditionnelles. Mobilisation du réseau personnel et professionnel, réembauches et candidatures spontanées restent ainsi prédominants parmi les canaux de recherche, selon une enquête Pôle emploi publiée la semaine dernière.
Le 03/03/2017
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Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés
Un arrêté en date du 15 février 2017 vient simplifier les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) applicables aux sièges sociaux et bureaux.
Le 02/03/2017
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Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible
Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME a dévoilé hier aux candidats à l'élection présidentielle.
Le 01/03/2017
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Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?
Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.
Le 01/03/2017
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Le Défenseur des droits pourra "mobiliser ses pouvoirs d'intervention au soutien de la protection du lanceur d'alerte"
Le 28/02/2017
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Forfait jours : quel contentieux après la loi Travail ?
Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le forfait jours et devrait limiter ce contentieux mais sans y mettre fin.