Social
Le 31/05/2017
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Calcul de l'indemnité de licenciement : les salaires perçus pendant l'arrêt maladie sont exclus
La Cour de cassation a précisé, la semaine dernière, les règles de calcul de l'indemnité de licenciement, dans le cas où le salarié était en arrêt maladie avant d'être licencié. Le calcul prend en compte uniquement le salaire perçu avant la suspension du contrat de travail. Et ce, même si la convention collective est muette sur le sujet.
Le 30/05/2017
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Calcul et recouvrement des cotisations : nouvelles modalités de décompte et de déclaration des effectifs
Un décret du 9 mai 2017 harmonise le calcul des effectifs en matière de sécurité sociale et simplifie les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale. Il étend le champ d'application du dispositif obligatoire de versement des cotisations à un interlocuteur unique (VLU).
Le 29/05/2017
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Réforme du marché du travail : des experts aux manettes
Trois experts seront en première ligne pour mener la réforme du marché du travail : l'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, à l'Elysée, l'ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, Franck Morel, à Matignon et l'ex responsable du pôle social du Medef, Antoine Foucher au ministère du travail.
Le 24/05/2017
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Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?
Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.
Le 24/05/2017
A la une (brève)
13% des salariés en arrêt de travail pour des raisons étrangères à leur santé
Le 23/05/2017
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Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'inspection du travail est un délit
Commet le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspection du travail, l'employeur qui ne remet pas les documents permettant de vérifier le temps de travail effectif des salariés et, en cas de documents incomplets, s'abstient de fournir les informations demandées.
Le 22/05/2017
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Laïcité en entreprise : les conceptions s'entrechoquent
Comment encadrer le fait religieux dans l'entreprise ? C'est la question qui a été posée aux représentants de trois entreprises invités la semaine dernière à une table ronde organisée par le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial. L'occasion, pour ces intervenants, d'opposer leurs différentes stratégies.
Le 19/05/2017
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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail
La nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.