Social
Le 09/06/2017
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La nouvelle fiche d'aptitude est prête
Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.
Le 08/06/2017
A la une (brève)
Compte pénibilité : report au 31 décembre de la déclaration pour l'employeur
Le 08/06/2017
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La refonte du code du travail laisse place à un travail de précision sur les accords collectifs
Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté avant-hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.
Le 07/06/2017
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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.
Le 06/06/2017
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Les réseaux sociaux, terrain de chasse des recruteurs
LinkedIn, Viadeo, Twitter... En huit ans, l'utilisation des réseaux sociaux pour recruter les cadres a été multipliée par trois, souligne l'Apec dans une étude publiée vendredi. Le signe d'un renouvellement des méthodes de recrutement, parmi lesquelles la visioconférence ou encore la vidéo différée ont désormais leur place.
Le 06/06/2017
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Les DSN "annule et remplace" doivent être déposées au plus tard la veille de l’échéance
Le 02/06/2017
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Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas
Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Pour autant, l'employeur ne peut pas être condamné à payer ces deux indemnités, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai.
Le 01/06/2017
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Les partenaires sociaux sécurisent le télétravail dans un rapport conjoint
A l’issue de la concertation qui s’est achevée la semaine dernière, les partenaires sociaux ont formulé dans un rapport plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail notamment sur les accidents de travail et la prise en charge des coûts. Ce document, qui doit être signé le 7 juin, sera transmis à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.





