Social
Le 11/01/2018
A la une
L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues
Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.
Le 11/01/2018
A la une (brève)
Barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
Le 10/01/2018
A la une
La composition de l'instance et les crédit d'heures du comité social et économique sont fixés
Le décret du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d'élus ainsi que les crédits d'heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.
Le 10/01/2018
A la une (brève)
La tolérance dans le paiement des cotisations Urssaf est reconduite en 2018
Le 08/01/2018
A la une
Le compte professionnel de prévention est finalisé
Deux décrets publiés fin décembre apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.
Le 05/01/2018
A la une
Notification du licenciement : l'employeur peut utiliser des lettres-type
Un décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles de lettre de licenciement que l'employeur peut utiliser pour notifier les licenciements. Six modèles sont ainsi prévus selon la catégorie de licenciement envisagé.
Le 04/01/2018
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier 2018
Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, changement en matière de cotisations sociales, de versement transport... Panorama de ce qui a changé pour les services paie depuis le 1er janvier.
Le 03/01/2018
A la une
RH : ce qui change au 1er janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail, loi Sapin 2) entrent en vigueur le 1er janvier.
Le 22/12/2017
A la une
Les délais et conditions dans lesquels les motifs du licenciement peuvent être précisés sont fixés
Un décret applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement. Ce texte prévoit la forme que doit revêtir cette demande et encadre le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur.