Social
Le 07/12/2017
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L'employeur peut réclamer des dommages et intérêts au salarié condamné au pénal pour harcèlement
Lorsqu'un salarié est condamné en procès pénal pour harcèlement moral et sexuel, la constitution de partie civile de l'employeur est recevable, a affirmé la Cour de cassation le 14 novembre dernier. Un employeur a ainsi obtenu des dommages et intérêts en soutenant que son image avait été ternie auprès de ses autres salariés.
Le 06/12/2017
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Le risque psychosocial de plus en plus reconnu comme maladie professionnelle
Les arrêts de travail dus à une dépression sont de plus en plus qualifiés de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer Avocats, dévoilé la semaine dernière. D’où la nécessité d’inscrire cette pathologie aux tableaux de maladies professionnelles afin de mieux en cerner les symptômes.
Le 05/12/2017
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Ordonnances : les autres points réécrits par les députés
D'autres changements (licenciements, mandats, conseil d'entreprise, rupture conventionnelle, télétravail, etc.) ont été apportés par les députés dans les ordonnances à l'occasion du projet de loi de ratification, dont l'examen n'est pas achevé au Parlement. Suite et fin de notre inventaire.
Le 04/12/2017
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Vers une "clause de conscience" pour les cadres ?
Outre la définition de critères définissant les salariés de l’encadrement, la négociation interprofessionnelle, qui s’ouvre le 21 décembre, devrait aborder les droits et garanties attachés à ce statut. Notamment lorsque l’éthique professionnelle est en jeu.
Le 01/12/2017
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Ordonnances : six modèles de lettre pour sécuriser les licenciements
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, l'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 prévoit que des modèles de lettre de licenciement seront proposés aux entreprises. Les projets de formulaire, qui seront bientôt soumis à l'avis des partenaires sociaux, se déclinent selon le motif du licenciement.
Le 01/12/2017
A la une (brève)
Une assurance chômage pour les travailleurs indépendants de plateformes numériques ?
Le 30/11/2017
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Le long parcours des ordonnances
Publiées le 23 septembre, les ordonnances sont applicables depuis cette date. Mais les entreprises ont peut-être intérêt à attendre avant de les mettre en application car certaines de leurs dispositions sont en cours de modification devant le Parlement et au sein du ministère du travail.
Le 29/11/2017
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Le flop des réseaux sociaux d’entreprise
Promis à un bel avenir, les réseaux sociaux d’entreprise lancés dans les années 2000 peinent à se faire une place. En cause : les salariés redoutent la surveillance de leur manager et le jugement de leurs pairs. L’analyse de Jean Pralong, directeur de la chaire intelligence RH & RSE de l’IGS-RH.
Le 28/11/2017
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Ordonnances : les points réécrits par les députés
Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, inaptitude... Voici les principaux changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.