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Le compte professionnel de prévention est finalisé

Deux décrets publiés fin décembre apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L'un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l'obligation d'ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.
Laurie Mahé Desportes
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Laurie Mahé Desportes