Social
Le 25/01/2018
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Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion
Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion doit-il être requalifié en CDI ? Non, répond sans ambages la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre.
Le 24/01/2018
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Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
Le 23/01/2018
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Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue jeudi dernier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
Le 18/01/2018
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Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.
Le 17/01/2018
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Le travail est perçu comme plus intéressant lorsqu'il implique des outils numériques
Des organisations du travail flexibles, des tâches perçues comme plus intéressantes mais aussi plus intenses : un rapport publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) analyse l’impact des avancées technologiques sur la façon dont le travail est réalisé et vécu.
Le 16/01/2018
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Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute
Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
Le 15/01/2018
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Assurance chômage : c'est parti !
Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.
Le 12/01/2018
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Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.