Social

Pas d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage, ni constat d'échec jeudi dernier au Medef. Les partenaires sociaux ont convenu de se laisser une semaine supplémentaire pour d'abord étudier le contenu de l'accord à venir sur la formation professionnelle et obtenir des garanties du gouvernement sur l'application du bonus-malus pour lutter contre l'emploi précaire.

Selon le dernier panel dévoilé hier par l’Apec, les prévisions de recrutements se situent au plus haut niveau. Cette année, 255 210 embauches de cadres sont ainsi attendues. Et 266 740 dans deux ans. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.

Dans le cadre d’une réorganisation, l’employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S’il n’évalue pas les risques, il s’expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.