Social
Le 16/03/2018
A la une
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : la saisine du conseil de prud'hommes n'interrompt pas le délai de prescription
Afin de dénoncer le reçu pour solde de tout compte, il ne suffit pas que le salarié saisisse le conseil de prud'hommes dans le délai de six mois. Il faut également que l'employeur ait été convoqué dans ce délai, précise la Cour de cassation le 7 mars.
Le 15/03/2018
A la une
Paiement des cotisations Urssaf : le taux de la majoration de retard complémentaire diminue
Un décret du 9 mars 2018 abaisse le taux de majoration de retard complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations. Il est dorénavant fixé à 0,2 %, au lieu de 0,4 %.
Le 14/03/2018
A la une
Tolérance zéro alcool : le règlement intérieur doit viser des postes précis
Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques", souligne un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy rendu le 6 mars.
Le 13/03/2018
A la une
Le salarié licencié en raison de la suspension du permis de conduire ne perçoit pas d'indemnité de préavis
Un salarié dont le permis de conduire est suspendu peut être licencié s'il est dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation de travail. Dans un tel cas, l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité compensatrice de préavis affirme la Cour de cassation. L'occasion de rappeler que l'employeur n'est pas non plus tenu de reclasser le salarié durant la suspension de son permis.
Le 09/03/2018
A la une
Egalité femmes hommes : les salariés attendent avant tout des mesures de la part de leur entreprise
Les salariés estiment que l'égalité professionnelle relève en priorité des politiques RH des entreprises, avant les décisions prises par les pouvoirs publics. C'est ce que révèle une étude publiée jeudi dernier par l'Apec. Aménagement du temps de travail, formation accessible à tous, télétravail, autant de mesures plébiscitées pour améliorer l'égalité professionnelle en entreprise.
Le 08/03/2018
A la une (brève)
Comment mettre en oeuvre le dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés
Le 07/03/2018
A la une
Formation professionnelle : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes de la réforme
Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé lundi la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.
Le 06/03/2018
A la une
Le gouvernement n'imposera pas immédiatement le bonus-malus sur les contrats courts
Le ministère du travail a présenté vendredi les mesures qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Les branches négocieront jusqu'à la fin de l'année sur le recours aux contrats courts, avant que le gouvernement décide s'il impose ou non une taxation. En outre, les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires sont plus larges que celles prévues par les partenaires sociaux.