Social
Le 27/03/2018
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Burn out : "il faut obliger les entreprises à travailler un plan d'amélioration"
Lors d'une table ronde organisée le 20 mars par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), les députés François Ruffin (France insoumise), Didier Baichère (LREM) et la psychanalyste spécialisée dans la souffrance au travail, Marie Pezé ont débattu du burn out. Sans toutefois être d'accord sur les voies pour améliorer sa prévention.
Le 26/03/2018
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Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM
La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars dernier.
Le 23/03/2018
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances travail
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
Le 23/03/2018
A la une (brève)
Contrats d'usage : les déclarations mensuelles via la DSN expérimentées jusqu'au 20 mai
Le 22/03/2018
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Soupçon de vol : l'employeur peut enquêter tant qu'il ne prive pas le salarié de sa liberté d'aller et venir
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
Le 21/03/2018
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Le retrait d'une part essentielle des prérogatives du salarié justifie une prise d'acte
Le manque de loyauté de l'employeur peut justifier une prise d'acte du salarié aux torts exclusifs de l'entreprise. Tel est le cas lorsqu'un employeur met en place de nouvelles méthodes impliquant une modification profonde de l'exécution du contrat de travail du salarié. Illustration dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mars au sujet d'un animateur radio.
Le 20/03/2018
A la une
Qu'est-ce qui détermine le bien-être au travail ?
Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte dans l'épanouissement des actifs ? C'est à cette question que répond la Dares, dans une étude publiée la semaine dernière, selon laquelle un tiers des actifs se déclarent ainsi satisfaits de leur travail.