Social
Le 09/04/2018
A la une (brève)
Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018
Le 06/04/2018
A la une
[Infographie] Que faire suite à un avis d'aptitude ou d'inaptitude ?
Les ordonnances Travail et leur loi de ratification ont modifié une fois de plus les règles applicables en cas d'inaptitude du salarié à son poste. Restriction de l'obligation de reclassement, modification de la procédure de contestation des avis du médecin : retour sur les obligations de l'employeur en la matière, sous forme de fiche synthétique.
Le 05/04/2018
A la une
[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail
Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.
Le 04/04/2018
A la une
En l'absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis est valable
Lorsque le contrat de travail prévoit que la clause de non-concurrence devra être levée avant la date de rupture effective du contrat de travail, si le salarié ne prouve pas qu'il a été dispensé de préavis, l'employeur peut renoncer à la clause jusqu'à l'expiration de celui-ci.
Le 04/04/2018
A la une (brève)
La loi de ratification des ordonnances travail est publiée au Journal officiel
Le 03/04/2018
A la une (brève)
Versements pour la retraite et rachat de cotisations alignées : barème 2018
Le 03/04/2018
A la une
Un avant-projet de loi qui va bien au-delà de la formation et de l'assurance-chômage
Le ministère du travail a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte aborde un grand nombre de sujets parmi lesquels la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, le travail détaché, l'égalité femmes-hommes, l'emploi de travailleurs handicapés. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril.
Le 30/03/2018
A la une
"L'intelligence artificielle, une chance historique de désautomatisation du travail humain"
Le rapport du député Cédric Villani sur l'intelligence artificielle anticipe les impacts de l'intelligence artificielle sur les métiers. Cette technologie permettrait de recentrer le travail sur les compétences humaines, mais elle pourrait aussi être source de risques professionnels. Le rapport de France Stratégie prévoit les évolutions à venir dans les secteurs du transport et de la banque.
Le 29/03/2018
A la une
Le PSE validé implicitement doit être affiché pour déclencher le délai de recours !
En cas d'homologation implicite du PSE, afficher la demande d'homologation accompagnée de son accusé de réception par l'administration ne suffit pas. Il faut également afficher le PSE. A défaut, le délai de recours de 2 mois contre cette décision ne peut pas commencer à courir.
Le 28/03/2018
A la une
Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre
Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.