Social
Le 03/12/2025
A la une
Illustration d'un cas de discrimination fondée sur le handicap dans une décision de la Défenseure des droits
Dans une décision du 1er septembre 2025, la Défenseure des droits reconnait l'existence d'une discrimination fondée sur le handicap d'un salarié. Cette discrimination est survenue concomitamment à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, et s'est poursuivie pendant plusieurs années.
Le 02/12/2025
A la une
Arrêt de travail pour intempéries dans le BTP : fin prochaine du service Net-Intempéries
Le service de déclaration des arrêts de travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) sur Net-Intempéries ferme définitivement le 31-12-2025.
Le 01/12/2025
A la une (brève)
Réforme en 2026 des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales : impacts en DSN
Le 01/12/2025
A la une
Violences conjugales, sexuelles et sexistes : une proposition de loi prévoit la création d’une autorisation d’absence rémunérée pendant le travail
Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.
Le 28/11/2025
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PLFSS pour 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord
La commission mixte paritaire réunie avant-hier soir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n'a pas réussi à trouver un accord. Le texte repart en nouvelle lecture dans les deux chambres à compter du 2 décembre. L'adoption d'un texte reste encore une hypothèse fragile ce qui pourrait obliger le gouvernement à passer par la voie d'ordonnances.
Le 27/11/2025
A la une
Pas de perte des congés reportés au terme de la période de report si l’employeur n’a pas été diligent
Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de reprise du travail, les congés reportés ne peuvent s’éteindre au terme de ce délai que si l’employeur a mis le salarié en mesure de les prendre.
Le 26/11/2025
A la une
Les propos choquants d’un directeur, même sur le ton de l’humour, justifient son renvoi immédiat
Un directeur commercial qui tient des propos racistes, sexistes et homophobes à ses collaborateurs manque à son obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. Ce manquement justifie son licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre 2025.
Le 25/11/2025
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Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ?
Toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, mais il n'est pas exigé que ce repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation.
Le 24/11/2025
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Le versement des aides financières à l’embauche d’apprentis est reporté dans certains cas
Le ministère du Travail a indiqué sur son site que la proratisation des montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis depuis le 1-11-2025 pour les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et pour ceux rompus avant la fin de la première année va entraîner des reports de paiement des aides.