Social
Le 11/06/2018
A la une
Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
Le 08/06/2018
A la une
Annulation d'une rupture conventionnelle : le salarié doit rembourser les indemnités perçues
Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution de cette convention doivent être remboursées. Selon la Cour de cassation, le salarié ne peut pas demander de conserver à titre de dommages et intérêts l'indemnité perçue dans le cadre de la convention.
Le 07/06/2018
A la une
Recrutement : l’offre d’emploi, toujours indétrônable
Selon l’enquête dévoilée hier par l'Apec, consacrée au sourcing des candidats, la diffusion d’une offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter un cadre : 53 % des embauches ont été finalisées par ce biais en 2017. Mais les réseaux sociaux progressent.
Le 06/06/2018
A la une
Notification du licenciement : ne vous trompez pas d'adresse !
L'employeur qui commet une erreur dans l'adresse du salarié lors de la notification du licenciement prend le risque de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse si le salarié ne reçoit pas le courrier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018.
Le 05/06/2018
A la une
Projet de loi "Avenir professionnel" : les modifications apportées par la commission des affaires sociales
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en commission des affaires sociales, le projet de loi relatif à "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte doit désormais être examiné en séance publique à partir du 11 juin. Récapitulatif des modifications apportées au texte.
Le 05/06/2018
A la une (brève)
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019
Le 04/06/2018
A la une
Réforme de l'emploi des personnes handicapées : l'Agefiph veut que le gouvernement aille plus loin
Pour améliorer l'emploi des personnes handicapées, le gouvernement veut revoir le système de l'obligation d'emploi et alléger les démarches administratives. Anne Baltazar et Didier Eyssartier, présidente et directeur général de l'Agefiph, livrent un aperçu des mesures actuellement en discussion avec le gouvernement.
Le 01/06/2018
A la une
Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l'action
La Cour de cassation vient de décider de ne plus appliquer à l'action en requalification du CDD le délai de prescription de droit commun de cinq ans et s'aligne sur les délais de deux ans concernant les contestations relatives au CDI. Cette décision risque de donner lieu à un contentieux suite aux ordonnances Travail qui ont réformé les délais de prescription.
Le 31/05/2018
A la une
Pacte : l'intéressement est favorisé, le versement de la participation est retardé
Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation.