Social
Le 15/05/2018
A la une
Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie
Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change immédiatement, puis au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.
Le 14/05/2018
Synthèses
[Infographie] Contrats précaires : ce qui change avec les ordonnances Travail
Création du CDI de chantier ou d'opération, adaptation des conditions de recours au CDD et à l'intérim... Afin de fluidifier le marché du travail, l'ordonnance n°2017-1387 permet de nouvelles souplesses lors de la conclusion des contrats de travail. Retour synthétique sur ces nouveautés.
Le 04/05/2018
A la une
[Infographie] Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?
Le télétravail n'est désormais plus traité au cas par cas. Les ordonnances Travail permettent aux entreprises d’adopter un cadre juridique plus formalisé pour l'ensemble du personnel, en définissant les conditions de passage en télétravail. Synthèse des points de vigilance concernant ce mode d'organisation du travail.
Le 03/05/2018
A la une
Un projet de loi mais encore beaucoup d’inconnues
Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté vendredi en Conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, affichée comme le volet "émancipation sociale" d'une "flexisécurité à la française". Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment les épineux problèmes de financement.
Le 02/05/2018
A la une
Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise
Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat. Voici pourquoi.
Le 27/04/2018
Synthèses
Emplois francs, mode d'emploi
La loi de finances pour 2018 prévoit la relance des emplois francs, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. L'objectif est de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.
Le 24/04/2018
A la une
Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire
Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.
Le 23/04/2018
A la une
Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Le 20/04/2018
A la une
Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.