Social
Le 09/07/2018
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Protection des données : une charte éthique et numérique pour les RH
La CFE-CGC et le Lab RH ont présenté la semaine dernière une charte éthique et numérique RH destinée à épauler les professionnels de la fonction sur l’utilisation "responsable" des données personnelles. Ce texte, qui arrive un mois et demi après l’entrée en vigueur du RGPD, constitue le premier du genre.
Le 06/07/2018
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Nouvelles déclarations pour les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Un décret du 29 juin 2018 modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Un second decrét du même jour actualise le code officiel géographique des communes des BER.
Le 05/07/2018
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Auto-liquidation des cotisations provisionnelles des TNS : l’expérimentation débutera en janvier 2019
A titre expérimental, dès janvier 2019, les TNS pourront accéder à un service en ligne leur permettant de calculer et de régler leurs cotisations et contributions provisionnelles à partir de leurs propres estimations de revenus mois après mois.
Le 04/07/2018
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Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.
Le 03/07/2018
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Le directeur général du groupe peut licencier le dirigeant d'une filiale
Le directeur général de la société mère n'est pas considéré comme une personne extérieure à l'entreprise et peut licencier le directeur général d'une de ses filiales.
Le 02/07/2018
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Numérique : entre gain d’autonomie et charge mentale
Une étude de la Dares montre une corrélation entre l'usage des outils numériques et les conditions de travail, sans établir de lien de causalité. Au-delà de l'image du cadre hyper-connecté, d'autres profils interpellent en matière de risques psychosociaux, comme par exemple les professions intermédiaires qui utilisent de manière sédentaire ces outils et sont sous pression malgré des postes routiniers.
Le 29/06/2018
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L'employeur peut contester en référé la rémunération de l'expert-comptable du comité de groupe
Au titre du droit à un procès équitable et à un recours juridictionnel effectif, l'employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par le comité de groupe devant le TGI en référé.
Le 28/06/2018
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Ordonnances travail : le comité social et économique, premier chantier des entreprises
Le comité d’évaluation des ordonnances Travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé mardi deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail. Où en est-on dans la mise en œuvre ? Dirigeants, DRH et représentants du personnel ont répondu. Regards croisés et souvent opposés.
Le 27/06/2018
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En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.