Social
Le 10/09/2018
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Contrat de travail : ce que change la loi Avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Elle apporte des modifications au régime du contrat à durée déterminée et sécurise la pratique du CDI intérimaire.
Le 07/09/2018
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Arrêts maladie : une mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année
Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux - que nous avons pu consulter - le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine sur l'assurance chômage et la santé au travail. Une mission sur les arrêts de travail sera confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes.
Le 06/09/2018
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Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Le Conseil constitutionnel a validé avant-hier les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques "cavaliers législatifs" ont été censurés.
Le 05/09/2018
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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud à la rentrée
Formation professionnelle, assurance-chômage, santé au travail, fusion des branches professionnelles, évaluation des ordonnances Macron, épargne salariale... La ministre du travail, Muriel Pénicaud, devrait avoir de prochaines semaines chargées. Revue de détail des principaux chantiers de cette rentrée.
Le 03/09/2018
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Le renouvellement de la période d'essai ne peut être systématique
Une entreprise ne peut pas décider de renouveler systématiquement la période d'essai des salariés. C'est ce qu'a appris à ses dépens une société qui renouvelait toutes les périodes d'essai des cadres recrutés. Le renouvellement vise en effet à prolonger l'appréciation des compétences techniques du salarié lorsque cela s'avère nécessaire.
Le 27/07/2018
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Le refus d'une modification de contrat ne justifie pas en lui-même un licenciement
Dans un arrêt rendu le 11 juillet, la Cour de cassation affirme que le licenciement du salarié pour refus de modification de son contrat de travail n'est justifié que si la modification elle-même est justifiée par un motif personnel ou un motif économique. Dans le cas contraire, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 27/07/2018
A la une (brève)
DSN : l'Urssaf alerte sur la fin de la DUCS en novembre 2018
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Le 26/07/2018
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La Cnil met en demeure une entreprise pour vidéosurveillance excessive
A la suite d'un contrôle sur site, la Cnil vient d'épingler une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait oeuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.
Le 24/07/2018
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Le salarié qui doit laisser son téléphone allumé en permanence est en astreinte
Nul besoin de rester à son domicile ou à proximité pour être en astreinte, selon la loi Travail de 2016. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018, la Cour de cassation applique cette règle à des faits remontant à 2009. Une entreprise obligeait les directeurs d'agence à rester en permanence disponibles via leur téléphone portable, afin de répondre aux urgences.
Le 23/07/2018
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Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales sécurise le CDI intérimaire
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel" mercredi en nouvelle lecture. Le texte doit être débattu en séance publique à partir d'aujourd'hui. Parmi les points forts, la négociation par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention d’assurance chômage, la sécurisation des CDI intérimaires et la possibilité de confier la visite d’embauche d’un apprenti au médecin de ville.