Social
Le 09/10/2018
A la une
La prime de 13e mois peut être réservée aux cadres
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation admet la possibilité pour un employeur de réserver, par usage, le bénéfice de la prime de 13e mois aux seuls cadres. Cette dernière n'est en effet ni liée à une sujétion particulière, ni à un objet spécifique qui serait étranger au travail accompli.
Le 08/10/2018
A la une
Loi Avenir professionnel : la BDES s'enrichit de nouveaux indicateurs
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ajoute à la BDES de nouveaux thèmes en matière de formation et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les nouveaux indicateurs ne seront connus qu'après publication d'un décret en Conseil d'État.
Le 03/10/2018
A la une
La salariée en congé maternité peut se voir refuser le versement de certains bonus
Durant son congé de maternité, la salariée ne peut pas en principe être exclue du versement d'une prime ou d'un bonus. Certains cas font exception, notamment lorsque le bonus est expressément subordonné à la participation effective à une activité spécifique, précise la Cour de cassation.
Le 02/10/2018
A la une
Facebook : le salarié peut injurier son employeur au sein d’un groupe fermé
Dans un arrêt rendu le 12 septembre, la Cour de cassation se prononce sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé en raison de propos injurieux tenus par un salarié sur Facebook au sein d’un groupe fermé. Le fait que l’intéressée ait insulté son employeur dans un groupe non ouvert à tous ne permet pas à ce dernier de procéder à son licenciement.
Le 02/10/2018
A la une (brève)
Cotisations sociales : un décret coordonne les règles de simplification et d'harmonisation
Le 01/10/2018
A la une
Discrimination, dévalorisation, sexisme et racisme au travail : le panorama inquiétant du Défenseur des droits
Selon le 11e baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT, une personne sur quatre a été confrontée à des propos stigmatisants au travail ces cinq dernières années. Les propos ou comportements racistes, sexistes ou de dévalorisation professionnelle touchent particulièrement les jeunes femmes non blanches. Explications et réactions.
Le 28/09/2018
A la une
Loi Avenir professionnel : des retouches pour l’entretien professionnel
Contenu de l’entretien plus étoffé, anticipation de l’entretien de reprise, possibilité de négocier sur sa périodicité et les modalités d’appréciation du parcours professionnel… La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le contenu de ce face-à-face. Des mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 27/09/2018
A la une
La cotisation au service de santé interentreprises doit uniquement tenir compte du nombre de salariés de l'entreprise
Les services de santé interentreprises (SSTI) ne doivent pas pondérer la cotisation de leurs entreprises adhérentes en se basant sur la masse salariale, a confirmé la Cour de cassation la semaine dernière. Les juges admettent comme seul critère de pondération le nombre de salariés sous suivi médical renforcé. Près de la moitié des SSTI seraient ainsi dans l'illégalité.
Le 25/09/2018
A la une (brève)
Modification des seuils et suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés : quel impact sur le coût du travail ?
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Le 24/09/2018
A la une
Une PME utilise la biométrie pour contrôler les horaires de ses employés, la CNIL sanctionne
Alors qu'elle vient de lancer une consultation publique sur un projet de règlement type relatif à l'utilisation des données biométriques sur le lieu de travail, la CNIL a rendu publique la sanction de 10 000 euros qu'elle a prononcée le 6 septembre dernier à l'encontre d'une société dont les 14 employés étaient contrôlés par un système de pointage biométrique.