Social
Le 23/10/2018
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Indemnité de licenciement : le plafond conventionnel n'a pas à être proratisé en cas de périodes de travail à temps partiel
Sauf disposition contraire de la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel.
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Le 19/10/2018
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Egalité professionnelle : comment les DRH mesurent les écarts de salaire ?
Sans attendre la méthodologie du gouvernement destinée à évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, plusieurs entreprises ont franchi le pas en développant leurs propres outils ou en recourant à des prestataires extérieurs. Quel que soit le scénario retenu, l’objectif est de disposer d’indicateurs objectifs pour prévoir un rattrapage salarial et développer des plans d’actions. Des résultats probants. Mais sont-ils suffisants ?
Le 18/10/2018
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Management : mais où est la relève ?
Selon la première édition du baromètre Cegos dédié aux managers, seuls 34 % des salariés ont l’ambition de le devenir. Un constat qui pose un problème de fond, celui de la refonte des modes managériaux pour être plus en phase avec les attentes des salariés mais aussi des dirigeants…
Le 17/10/2018
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La cause économique ne suffit pas à justifier la rupture du contrat suspendu suite à un accident du travail
Lorsque le salarié est en arrêt maladie suite à un accident du travail, les possibilités de licenciement sont réduites. Dans un arrêt rendu le 3 octobre, la Cour de cassation rappelle que s'il existe une cause économique de licenciement, l'employeur doit en plus caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat du salarié.
Le 16/10/2018
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Projet de loi Pacte : les entreprises devront publier l’écart entre les salaires des dirigeants et le salaire médian
Les députés ont voté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi Pacte. Ce texte, qui évoque les enjeux sociaux et environnementaux dont les entreprises doivent tenir compte, modifie les seuils d’effectifs ainsi que la représentation des salariés au sein des conseils d’administration. Il instaure aussi un nouveau critère relatif aux écarts de salaires.
Le 15/10/2018
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La validité de la clause de non-concurrence n'a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité
Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.
Le 12/10/2018
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Le "oui mais" du patronat à l'agenda social proposé par les syndicats
Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.
Le 11/10/2018
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"Laissez tomber les pointeuses"
L’économiste Nicolas Bouzou, co-auteur avec la philosophe Julia de Funès, de l’essai "La comédie (in)humaine" dresse un constat sans appel du management actuel. Parmi ses préconisations, le développement du télétravail, la réduction du nombre de réunions, le rejet des pointeuses ou encore les formations aux humanités.
Le 10/10/2018
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La Cour des comptes recommande la fin de la tarification AT-MP par établissement
Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles doivent davantage correspondre à la réalité de chaque entreprise, recommande la Cour des comptes dans son rapport 2018 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle préconise de n'appliquer qu'un seul code risque pour toute l'entreprise et de mettre fin aux exceptions aux règles de tarification.