Social
Le 28/01/2019
A la une (brève)
Index : les entreprises totalisent en moyenne 31 points sur 40 pour l'indicateur sur la rémunération
Le 28/01/2019
A la une
Infractions routières : l'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-dénonciation
La chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les infractions routières commises par les salariés avec le véhicule de l'entreprise. Deux arrêts du 11 décembre 2018 apportent des précisions inédites.
Le 25/01/2019
A la une
Le mouvement des gilets jaunes peut-il faire tâche d'huile dans l'entreprise ?
Des revendications qui tournent autour du pouvoir d'achat mais qui n'interrogent pas les politiques salariales des entreprises ? Telle est l'apparente contradiction du mouvement des gilets jaunes. Olivier Mériaux, politologue, consultant au sein du cabinet Plein Sens et ancien directeur adjoint de l'Anact, et Maxime Quijoux, sociologue du travail au Cnam, analysent les particularités de ce mouvement.
Le 24/01/2019
A la une
Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.
Le 23/01/2019
A la une
Le barème d'indemnités de licenciement continue d'agiter les conseils de prud'hommes
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes, celui de Caen, statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à son tour d'écarter l'application du barème.
Le 22/01/2019
A la une
Régime unifié de retraite complémentaire : les précisions de l’Agirc-Arrco
Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco fusionnaient en un seul régime unifié, conformément à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 17 novembre 2017. Ne restait qu’à consolider la réglementation de ce nouveau régime par circulaire. C’est chose faite : une circulaire du 9 janvier 2019, diffusée le 18 janvier, vient préciser les contours de cette nouvelle réglementation.
Le 21/01/2019
A la une
Les nouveaux cas de rescrit social précisés
Un décret du 24 décembre 2018 apporte des précisions sur les nouveaux cas de rescrit social relatifs au règlement intérieur, aux mandataires sociaux, à la carte BTP et au plafond de stagiaires.
Le 18/01/2019
A la une
Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Le 17/01/2019
A la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut-il proratiser le plafond de trois Smic annuel pour les salariés à temps partiel ?
Pour être exonérée de charges sociales et fiscales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée aux salariés ayant eu, en 2018, une rémunération annuelle inférieure à trois Smic annuel calculé sur la durée légale. Ce plafond est-il intangible ou faut-il le proratiser ?
Le 15/01/2019
A la une
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité
Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.