Social
Le 14/01/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises
Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.
Le 14/01/2019
A la une (brève)
Certains salariés doivent continuer à payer leurs contributions d'assurance chômage
Le 11/01/2019
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L’index des inégalités salariales femmes/hommes est publié
Un décret du 8 janvier 2019 fixe les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il précise les salariés et les éléments de rémunération à prendre en compte ainsi que les dates de publication de l'index, selon la taille de l'entreprise. A vos calculettes !
Le 09/01/2019
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Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures sociales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi de finances pour 2019 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois, complétées, pour certaines, par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Le 08/01/2019
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Apprentissage : les derniers décrets qu’il ne fallait pas manquer
Le gouvernement a publié une nouvelle salve de mesures pour favoriser l’essor de l’alternance. Parmi les nouveautés, l’aide unique à l’apprentissage fixé à 7 325 euros sur trois ans, la révision de la grille de rémunération des apprentis et l'expérimentation des contrats de professionnalisation visant à acquérir un bloc de compétences.
Le 04/01/2019
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Les allègements de cotisations patronales pourront atteindre 6800 € au niveau du Smic en 2019
On connait désormais avec certitude la réduction maximale générale de cotisations patronales pour l'année 2019. Si l'on y ajoute la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie et celle de 1,8 point de la cotisation famille, cela aboutit à un allègement maximal de cotisations employeurs de 6800 euros au niveau du Smic pour cette année. Explications.
Le 03/01/2019
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Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019
Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019
Le 21/12/2018
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Handicap : les aides aux employeurs qui embauchent des apprentis sont supprimées à compter du 1er janvier
Le 21/12/2018
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Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération
Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. L’ensemble porte sur 100 points. A vos calculettes !