Social
Le 19/02/2019
A la une (brève)
Le ministère du travail publie un tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle
Le 19/02/2019
A la une
La renonciation par l'employeur à une clause de non-concurrence doit être explicite
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2019.
Le 18/02/2019
A la une
Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées
La Cour de cassation rappelle qu'un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l'entreprise. Le licenciement prononcé est automatiquement entaché de nullité.
Le 15/02/2019
A la une
Discrimination et obligation de sécurité de l'employeur : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement
Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un salarié aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité "de fait ou de droit".
Le 14/02/2019
A la une (brève)
Brexit : les règles qui seront applicables en droit du travail en cas de retrait sans accord
Le 14/02/2019
A la une
Prime exceptionnelle : les heures supplémentaires sont exclues du calcul du plafond
L'administration a publié lundi une instruction qui apporte des précisions au sujet de la prime de pouvoir d'achat prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi éclaircis s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation avec l'intéressement.
Le 13/02/2019
A la une
Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a augmenté de 3,9 % en 2018
Les homologations de conventions de ruptures signées entre un salarié et son employeur continuent à augmenter, indique la Dares dans une étude publiée lundi. Les cadres, qui reçoivent les indemnités de rupture les plus avantageuses, touchent autour de 5 900 euros.
Le 12/02/2019
A la une
L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés
Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement.
Le 11/02/2019
A la une
Les réseaux sociaux, à la frontière entre vie privée et vie professionnelle
Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram... Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés aux prud'hommes afin de justifier une sanction prononcée contre un salarié. Le cabinet SVZ organisait une matinée dédiée aux questions des employeurs. Tour d'horizon des droits et devoirs des salariés sur la toile.