Social
Le 06/05/2025
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Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l'APLD rebond
Afin d'aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d'application du dispositif.
Le 05/05/2025
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Emploi des seniors et usure professionnelle : la communication ne suffira pas
La journée de communication du ministère du travail autour de l'emploi des seniors a abordé la question de la valorisation des salariés expérimentés mais aussi de la prévention de l'usure professionnelle. Où l'on voit par l'exemple que ce sont les politiques structurées et ambitieuses qui peuvent changer la donne dans les entreprises.
Le 05/05/2025
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Cotisations : ce qui change à compter du 1er mai 2025
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie.
Le 30/04/2025
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[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025
Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.
Le 28/04/2025
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Discrimination en raison de la situation de famille : la famille peut être celle de l’employeur
À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a précisé que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée. Ainsi, la différence de traitement entre deux salariées, motivée par le fait que l’une d’elles est l’épouse de l’employeur, est discriminatoire.
Le 25/04/2025
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Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus
Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés avant-hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d'accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le dispositif du bonus-malus dans le cadre d'une négociation qui pourrait s'ouvrir en 2026.
Le 25/04/2025
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Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail
Le 24/04/2025
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[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser
Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.
Le 24/04/2025
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AT/MP : un décret précise la date d'imputation sur le compte employeur d'un accident mortel
Le 23/04/2025
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Le versement de la prime d'ancienneté peut-il être supprimé du fait de l'absence du salarié ?
Quand une clause conventionnelle précise que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel, cette dernière n'est pas due en cas d'absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l'importance des termes de la convention collective en vigueur.