Social
Le 12/09/2019
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L'actionnariat salarié reste peu développé dans les PME
La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120. Les entreprises non cotées sont encore peu nombreuses à être imprégnées de la culture de l'actionnariat salarié.
Le 12/09/2019
A la une (brève)
34 heures supplémentaires en moyenne par salarié au second trimestre
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Le 11/09/2019
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Harcèlement moral : les derniers arrêts
Plusieurs arrêts rendus ces quatre derniers mois mettent en évidence l'important contentieux entourant la problématique du harcèlement moral en entreprise. Récapitulatif des précisions apportées par la Cour de cassation.
Le 10/09/2019
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Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur
La responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C'est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n'a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d'absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.
Le 09/09/2019
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions
Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.
Le 06/09/2019
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Avenir professionnel : ce que modifie l’ordonnance "coquilles"
Prise en compte du solde de DIF, dispositif Pro-A, entretien professionnel, changement d’interlocuteur pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, carte BTP… Tour d'horizon des principaux changements prévus par l’ordonnance publiée le 22 août.
Le 05/09/2019
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Loi Pacte : de nouvelles précisions réglementaires sur l'épargne salariale
Un décret du 20 août 2019 précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur créés par la loi Pacte ainsi que le contenu du relevé de situation annuel à remettre au bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2020.
Le 04/09/2019
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Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d'indemnisation sont entrées en vigueur
Un décret publié fin août précise les modalités de calcul de l'indemnité versée au salarié en mi-temps thérapeutique.
Le 03/09/2019
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Assurance chômage : les nouvelles règles d'indemnisation
Les deux décrets parus au Journal officiel fin juillet modifient les règles de l'assurance chômage à compter du 1er novembre prochain. Ces textes précisent aussi l'expérimentation du "journal de la recherche d'emploi" ainsi que l'ouverture de l'allocation aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel.
Le 02/09/2019
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Un bonus-malus aux contours encore imprécis
Les décrets sur la réforme de l'assurance chômage ont été publiés fin juillet au Journal officiel. L'un d'entre eux fixe le mécanisme du bonus malus qui sera appliqué, à compter de 2021, aux entreprises de 11 salariés et plus qui appartiennent à certains secteurs d'activité. Toutefois, le flou persiste sur les secteurs concernés qui seront définis ultérieurement par arrêté.