Social
Le 12/12/2019
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Report de la date d'entretien préalable par l'employeur : attention au délai pour licencier !
Lorsque l'employeur choisit de reporter la date de l'entretien préalable lors d'un licenciement disciplinaire, le délai d'un mois dont il dispose pour licencier continue de courir à compter de la première date programmée, rappelle la Cour de cassation le 27 novembre. La solution est différente lorsque c'est le salarié qui est à l'initiative du report.
Le 11/12/2019
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Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit
Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.
Le 10/12/2019
A la une (brève)
Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires
Le 10/12/2019
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Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.
Le 09/12/2019
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Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de "quotas"
Selon le baromètre Cegos dévoilé la semaine dernière, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.
Le 06/12/2019
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Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.
Le 05/12/2019
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Le nombre d'accidents du travail a progressé de près de 3% en 2018
L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9% par rapport à 2017, et une accélération (+6,9%) des accidents de trajet. Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+2,1%) avec notamment une hausse de 23% des affections psychiques.
Le 04/12/2019
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[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?
A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l'employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.
Le 03/12/2019
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Un coup d'arrêt porté à la restructuration des branches ?
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.