Social
Le 15/01/2014
A la une
La date limite de transmission de la DADS est reportée au 12 février
Pour tenir compte de l'imposition de la participation de l'employeur aux mutuelles, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour établir leur DADS 2013. Celles-ci pourront l'effectuer jusqu'au 12 février inclus.
Le 14/01/2014
A la une
Temps partiel : le minimum de 24 heures est reporté au 1er juillet
Le ministère du travail a décidé vendredi soir de reporter la date d'entrée en vigueur de la durée minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel au 1er juillet, le temps de laisser les branches finaliser un accord. La prudence doit toutefois rester de mise pour les entreprises qui décideraient d'embaucher pour une durée inférieure à 24 heures.
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Le 13/01/2014
A la une
L'entretien préalable ne doit pas tourner au procès
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'assistance de l'employeur est limitée à une seule personne, en outre susceptible d'éclairer le débat. La présence de trois cogérants de l'entreprise face au salarié menacé est donc excessive.
Le 10/01/2014
A la une
Les arrêts importants de la Cour de cassation attendus en 2014
L'organisme de formation Elegia a tenu cette semaine son comité d'experts RH. Comme chaque année, deux conseillers de la chambre sociale de la Cour de cassation étaient présents et ont fait part des arrêts que la chambre sociale rendra dans les prochains mois.
Le 09/01/2014
Synthèses
Temps partiel : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.
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Le 08/01/2014
A la une
Formation : le projet de loi sur les rails
Le ministère du travail a transmis, avant-hier, l'avant-projet de loi sur la formation et la démocratie sociale au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier puis discuté à l'Assemblée nationale en février pour une application début 2015.
Le 07/01/2014
A la une
Les dossiers sociaux à l'agenda 2014
Assurance chômage, formation professionnelle, égalité hommes femmes, temps partiel, complémentaires santé… Nous récapitulons les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
Le 06/01/2014
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier 2014
Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, limites d'exonération des cotisations de prévoyance, imposition des cotisations frais de santé... Panorama de ce qui a changé pour les services paie depuis le 1er janvier.
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