Fiscalité
Le 09/12/2009
A la une
Intégration fiscale : l'élargissement du périmètre entre les mains des députés
Le troisième collectif budgétaire 2009, discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter d'aujourd'hui, s'apprête à réformer le régime d'intégration fiscale des groupes. Les sociétés mères pourraient intégrer dans leur bénéfice des filiales françaises détenues par l'intermédiaire de sociétés européennes non membres du groupe.
Le 08/12/2009
A la une
Evafisc, nouveau fichier de lutte contre l'évasion fiscale
Identité de la personne, établissement financier, soldes bancaires, virements... Evafisc sert à collecter les informations essentielles des personnes détenant des comptes bancaires à l'étranger. Entreprises comme particuliers sont concernés.
Le 04/12/2009
Revue de presse
Quelles seront les règles d'imposition à la TVA des locations des moyens de transport ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 02/12/2009
A la une
Vers une simplification des entrepôts TVA
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit de créer un régime unique en matière d'entrepôts fiscaux. Une seule demande d'autorisation d'ouverture serait nécessaire pour bénéficier de la suspension temporaire de paiement de la TVA.
Le 26/11/2009
A la une (brève)
Restructuration d'entreprises : la directive européenne est recodifiée
Le 24/11/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les changements adoptés par le Sénat
La chambre haute a ajusté plusieurs dispositifs du volet de la contribution économique territoriale qui concerne l'imposition des entreprises : diminution de la base de calcul de la partie foncière pour certains BNC, création d'une cotisation minimum de valeur ajoutée de 250 euros, relèvement du plafonnement de la valeur ajoutée... Explications.
Le 24/11/2009
Revue de presse
Une étude estime que la France gagne en attractivité fiscale
La France progresse dans le classement mondial annuel de PWC en terme d'attractivité fiscale pour les entreprises. C'est surtout grâce à un nombre de paiements fiscaux et sociaux qui s'est réduit notamment grâce à l'administration électronique. En revanche, le niveau de cotisations sociales patronales maintient un niveau très élevé de prélèvements obligatoires.