Fiscalité
Le 18/12/2009
A la une
Intégration fiscale : l'indemnité de sortie de groupe n'est pas imposable
La société mère peut, par convention, dédommager une filiale déficitaire qui sort du groupe intégré. Une indemnité qui n'est pas imposable entre les mains de la filiale sortante, estime le Conseil d'Etat.
Le 17/12/2009
A la une
Eric Woerth favorable à la baisse du plafond des niches fiscales
Nouvelle surprise dans le budget 2010. Eric Woerth souhaite maintenir la décision de la commission mixte paritaire du Parlement de diminuer le plafonnement des avantages fiscaux pour les limiter à 20000€ plus 8% des revenus au lieu de 25000€ plus 10% actuellement.
Le 16/12/2009
A la une
CET : les parlementaires s'accordent sur la cotisation foncière
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé un terrain d'entente sur les points de divergence du projet de loi de finances pour 2010. En particulier sur la valeur de la partie foncière de la contribution économique territoriale et sur le plafonnement des niches fiscales.
Le 14/12/2009
Synthèses
Bois et forêts : les atouts d'une fiscalité verte
Investissements verts, les bois et forêts offrent de belles opportunités de défiscalisation et de transmission patrimoniale au contribuable.
Le 10/12/2009
A la une (brève)