Fiscalité
Le 15/06/2009
A la une
Quand une société détient des filiales dans des paradis fiscaux
Une société est imposable à l'IS à raison des bénéfices d'une filiale et de sous-filiales établies dans des Etats ou territoires à fiscalité privilégiée. Un arrêt précise comment apprécier les détentions de la mère et déterminer le caractère privilégié des régimes fiscaux.
Le 12/06/2009
Revue de presse
Suppression de la taxe professionnelle : la CGPME craint des effets néfastes
La confédération générale des PME s'inquiète que la suppression prochaine de la taxe professionnelle ne pénalise certaines entreprises. Notamment en raison de la proposition de la Commission des finances de l'Assemblée nationale de créer une cotisation sur la valeur ajoutée.
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Le 11/06/2009
Revue de presse
Taxe professionnelle : l'Assemblée nationale entre dans l'espace médiatique
Le 05/06/2009
A la une
Quand l'extinction d'une dette compense l'annulation d'une participation financière
Une société mère peut annuler une dette commerciale à l'égard de sa filiale, sans que l'opération soit considérée fiscalement comme un profit exceptionnel, quand l'opération est compensée par l'annulation de la créance correspondant aux titres de participation dans cette filiale. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat contrairement à la position du fisc.
Le 04/06/2009
Synthèses
Plus-values professionnelles des petites entreprises : comment bénéficier de l'exonération ?
Les petites entreprises soumises à l'IR peuvent exonérer leurs plus-values professionnelles. A condition d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre professionnel depuis au moins cinq ans et de ne pas excéder certains seuils de recettes. L'administration vient de commenter le dispositif.