Fiscalité
Le 19/05/2009
A la une
Reprise d'entreprise industrielle en difficulté : quand l'exonération d'IS devient exigible
Une société créée pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté a revendu une partie d'activité moins de 3 ans après l'opération. Le Conseil d'Etat confirme l'exigibilité de la dispense d'impôt sur les sociétés dont elle a bénéficié.
Le 19/05/2009
Synthèses
Investissement immobilier locatif : comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
Depuis le 1er janvier 2009, l'investisseur qui achète un logement neuf en vue de le louer peut opter pour une réduction d'impôt étalée sur neuf ans. Peuvent également en bénéficier les associés de sociétés de personnes. Une instruction commente le nouveau dispositif "Scellier".
Le 18/05/2009
Revue de presse
Lutte contre les paradis fiscaux: Transparency international salue les initiatives françaises
Deux ans après son élection, le candidat Nicolas Sarkozy a t-il tenu ses promesses en matière de lutte contre les paradis fiscaux ? C'est la question à laquelle répond, par l'affirmative, l'ONG Transparency international.
Le 15/05/2009
A la une
L'immobilisation des chevaux n'est pas subordonnée à l'identité de traitement en matière de TVA
Les équidés et bovidés des exploitants agricoles peuvent être inscrits en compte d'immobilisations dès lors qu'ils sont utilisés comme chevaux de course, animaux de trait ou pour la reproduction. Peu importe qu'ils n'aient pas été considérés comme tels en matière de TVA, juge le Conseil d'Etat.
Le 13/05/2009
A la une (brève)
Apport d'une entreprise individuelle à une société
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Le 12/05/2009
Synthèses
Les opportunités fiscales du mécénat pour les entreprises
Instrument de communication intelligent, le mécénat d'entreprise bénéficie d'un régime fiscal très favorable. Il offre une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% des dons consentis.
Le 07/05/2009
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : zoom sur trois décisions récentes
Alors que le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude fiscale, voici trois arrêts rendus récemment par la Cour de cassation en matière de fraude à la TVA. Des exemples qui montrent l'importance de l'élément personnel et intentionnel pour caractériser le délit.